mentions legales

Textes et images fournis par le client : les textes et images fournis par le client sont réputés être sa propriété ou libres de droits. Nous nous réservons le droit de refuser toute pièce douteuse. Les éléments retenus pour affichage sur le site le sont sous l'entière responsabilité du client.

Textes et images fournis par ADIPS : tous les textes et éléments graphiques que nous proposons sont des créations internes à l'entreprise.

Paiement mensuel : une facture est envoyée par e-mail en fin de chaque mois pour le paiement de la location du mois suivant (terme à échoir).

Maintenance du site : le coût de la maintenance des pages du site est inclu dans le tarif de la location. Mais les délais d'intervention ne peuvent être garantis.

Fin de location : la fin de la location peut être notifiée de part et d'autre par simple e-mail. Le non paiement de la location du mois suivant entraine également la fin du contrat.

Nom de domaine inclus : ces noms de domaine sont la propriété de ADIPS. Au terme de la location, le client peut proposer de racheter celui qui le concerne s'il le souhaite. Attention, cette procédure n'est pas possible dans le mois précédent la date anniversaire du nom de domaine, ni dans le mois suivant celle-ci.

Nom de domaine fourni par le client : sous réserve de faisabilité technique, un nom de domaine fourni par le client peut être utilisé pour le site en location. Ceci ne donne pas lieu à une remise dans nos tarifs.

Responsabilités : la société ADIPS dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, ou liée à son hébergeur.

Renonciation au délai de rétractation : conformément à l'Article L121-20-2 du Code de la consommation, le client renonce au droit de rétractation prévu à l'article L.121-20 du même code dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services délivrés a commencé, avec son accord, avant la fin du délai de 7 jours francs à compter de l'acceptation du contrat.

Tribunal compétent : Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales de Vente régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du siège de la Sarl ADIPS sans que cela puisse porter atteinte aux droits de la Sarl ADIPS d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.